Retrouvez les honoraires et les émoluments tarifés du notaire Maître Aurélie NICOLAS à Argenteuil
Découvrez les tarifs des prestations réalisées par Maître Aurelie NICOLAS pour son accompagnement juridique !
Les tarifs de Maître Aurélie NICOLAS : honoraires libres et émoluments tarifés par l'Etat
Concernant tous les actes relevant du tarif des notaires, il est renvoyé aux articles A 444-53 et suivants du Code de commerce.
Concernant les actes et prestations non tarifées par ledit Tarif des notaires établi par l'Etat et concernées par les dispositions de l’article 444-1 du Code de commerce et article annexe 4-9. - I. 4° du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l’accès au droit et à la justice, des honoraires libres sont pratiqués par le notaire.
Les honoraires peuvent varier en fonction du type de service fourni, du niveau d’expertise du professionnel et de la région géographique où se trouve le professionnel. Les honoraires peuvent être facturés selon différents modèles, tels que des frais fixes pour un service donné ou des honoraires au taux horaire, basés sur le temps passé à fournir le service.
Il est important de comprendre les honoraires associés aux services professionnels afin de pouvoir planifier un budget et prendre des décisions éclairées sur les services à engager. Il est également important de s'informer du montant des honoraires directement auprès de notre notaire avant de s’engager pour éviter toute confusion ou tout malentendu sur les coûts associés aux services.
Comprendre le Tarif des notaires fixé par l'Etat et frais d'actes de Maître Aurélie NICOLAS
Des prestations réglementées pour une totale transparence et une prévisibilité de notre part.
Pour toute autre demande de prestation ne relevant pas du Tarif réglementé des notaires fixé par le Décret 2016-230 du 26/02/2016 et ses arrêtés et ses modifications législatives en vigueur, n’hésitez pas à nous solliciter par mail.
En effet, vous pouvez directement nous joindre, nous nous ferons un plaisir de vous accompagner et vous guider. Concernant les frais et tarifs à prévoir, nous pourrons directement en discuter lors de notre échange.
Dans l’idéal, que ce soit pour des questions au niveau de la procédure d’intervention ou du tarif, nous apprécions d’échanger avec le client pour nous assurer de bien comprendre ses attentes et pouvoir y répondre au mieux.