Le droit international privé (DIP) pris en charge par notre notaire à Argenteuil
Maître Aurélie NICOLAS traite des dossiers en lien avec la clientèle internationale et transfrontalière.
Maître Aurélie NICOLAS assiste les clients nationaux et internationaux dans leurs préoccupations notariales.
Vous aider à envisager des solutions juridiques par l'analyse de votre situation.
Le droit international privé (DIP) est une branche du droit qui traite des problématiques juridiques et fiscales qui peuvent survenir dans les relations privées internationales. Le droit international privé est important, car les relations juridiques mondialisées de notre époque, même en matière notariale, peuvent impliquer des parties ou des règlementations de différents pays, ce qui peut entraîner des situations juridiques complexes.
Lorsqu’une personne de nationalité étrangère a une problématique notariale, ou lorsque une personne de nationalité française a une problématique notariale avec l’étranger, Maître Aurélie NICOLAS peut aider et accompagner les clients dans les démarches juridiques en France et les conseiller quant aux précautions à prendre dans les démarches juridiques à effectuer dans des pays étrangers.
Dans le droit international privé, il y a également une spécificité des langues.
Maître Aurélie NICOLAS est référencée comme Notaire parlant italien auprès du Consulat Italien de Paris et dans l'annuaire du Conseil Supérieur du Notariat de France.
Des contrats et pratiques juridiques qui vous assurent une sécurité juridique internationale
Conseiller au mieux les parties, avec impartialité, dans un contexte international.
Le notaire peut aider les parties impliquées dans une transaction internationale à comprendre les implications juridiques et fiscales de la transaction dans différents pays. Par exemple, dans une transaction immobilière transfrontalière, le notaire peut aider à déterminer la juridiction applicable, à rédiger des contrats conformes aux lois locales, et à assurer l’authentification des documents juridiques.
De plus, le notaire peut également aider à la reconnaissance et à l’exécution des décisions judiciaires étrangères, telles que les jugements de divorce ou les décisions d’adoption internationale.
De manière générale, le notaire peut jouer un rôle important dans la gestion des aspects juridiques complexes des transactions internationales et des conflits juridiques internationaux.
Son large domaine d’intervention fait que vous pouvez également dès à présent solliciter Maître Aurélie NICOLAS en tant que notaire de banque.